Décision (UE) 2022/2341 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2341
RattachementDécision (UE) 2022/2341
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022D2341)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2022/2341EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de modifier la décision (UE) 2021/1345 en conséquence,

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