(10) Au terme de cette mesure d’assistance, le haut représentant procédera à une évaluation de son impact, ainsi que de la gestion et de l’utilisation des équipements fournis. Cet exercice alimentera un processus de retour d’expérience visant à évaluer l’efficacité de la mesure d’assistance, ainsi que sa cohérence avec la stratégie générale et les politiques générales de l’Union en Bosnie-Herzégovine.
Décision (UE) 2022/2353 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2353
RattachementDécision (UE) 2022/2353
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022D2353)
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