Décision (UE) 2022/2353 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2353
RattachementDécision (UE) 2022/2353
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022D2353)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2022/2353EUR-Lex →

(10) Au terme de cette mesure d’assistance, le haut représentant procédera à une évaluation de son impact, ainsi que de la gestion et de l’utilisation des équipements fournis. Cet exercice alimentera un processus de retour d’expérience visant à évaluer l’efficacité de la mesure d’assistance, ainsi que sa cohérence avec la stratégie générale et les politiques générales de l’Union en Bosnie-Herzégovine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2353. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).