(5) L’Union a rappelé à maintes reprises son attachement à la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine, notamment dans les conclusions du Conseil européen de mars et juin 2022, mettant l’accent sur la nécessité de la stabilité et du bon fonctionnement du pays pour lui permettre de mettre en œuvre toutes les réformes essentielles, notamment les réformes constitutionnelles et électorales, et de progresser résolument sur sa trajectoire européenne.
Décision (UE) 2022/2353 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2353
RattachementDécision (UE) 2022/2353
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022D2353)
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