Décision (PESC) 2022/2354 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2354
RattachementDécision (PESC) 2022/2354
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022D2354)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2022/2354EUR-Lex →

(4) Le 27 juin 2022, le Conseil a approuvé une note de réflexion pour une mesure d’assistance au titre de la FEP visant à soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense au Mozambique.

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