Décision (PESC) 2022/2356 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/2356
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2022/2356
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2356)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/2356EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Liban (ci-après dénommé «bénéficiaire»), à financer au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. La mesure d’assistance a pour objectif de renforcer les capacités et la résilience des forces armées libanaises afin d’assurer la sécurité et la stabilité nationales du Liban, par le renforcement de leurs capacités médicales militaires et la fourniture d’équipements au personnel opérationnel des forces armées libanaises.

3. Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements non conçus pour libérer une force létale suivants:

a) du matériel de soins destiné à soutenir les services médicaux militaires (service central et centres régionaux);

b) des équipements individuels pour la brigade logistique.

4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois, à compter de la date de conclusion du premier contrat par l’administrateur des mesures d’assistance agissant en tant qu’ordonnateur, conformément à l’article 32, paragraphe 2, point a), de la décision (PESC) 2021/509, y compris dans le contexte des arrangements administratifs conformément à l’article 37 de ladite décision.

5. Le contrat pour la mise en œuvre de la mesure d’assistance est conclu au plus tôt après l’adoption d’une modification des règles d’exécution de la FEP par le comité de la facilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2356. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).