Version d'origine : acte du 01/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2357
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2357
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2357)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2357EUR-Lex →
À l’annexe I, de la décision d'exécution (UE) 2019/451 l’entrée suivante est ajoutée:
| No | Référence de la norme | Référence de la norme remplacée | Date de début de la période de coexistence (jj.mm.aaaa.) | Date de fin de la période de coexistence (jj.mm.aaaa.)
| «7. |
EN 1463-1:2021
Produits de marquage routier — Plots rétroréfléchissants — Partie 1: Exigences initiales de performance
|
EN 1463-1:2009
Produits de marquage routier — Plots rétroréfléchissants — Partie 1: Spécifications des performances initiales
| 2.12.2022 | 2.12.2023»
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