(3) Afin de tenir compte de l’évolution technique et des exigences du règlement (UE) no 305/2011, le CEN a révisé la norme harmonisée existante EN 1463-1:2009 relative aux plots rétroréfléchissants, dont la référence a été publiée au moyen d’une communication de la Commission (2018/C 092/06). Cela a conduit à l’adoption de la norme harmonisée révisée EN 1463-1:2021 relative aux plots rétroréfléchissants.
Décision d’exécution (UE) 2022/2357 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2357
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2357
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022D2357)
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