Décision d’exécution (UE) 2022/2357 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2357
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2357
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022D2357)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/2357EUR-Lex →

(6) La norme harmonisée révisée par le CEN est conforme au mandat correspondant et au règlement (UE) no 305/2011. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

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