Décision d’exécution (UE) 2022/2357 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2357
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2357
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022D2357)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/2357EUR-Lex →

(8) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) no 305/2011, une période de coexistence doit être indiquée pour chaque norme harmonisée qui remplace une autre norme harmonisée.

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