(24) La Commission soutient les mesures visant à promouvoir une utilisation accrue des modes de transport bas carbone, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur. L’un des objectifs de la stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission (la «stratégie pour la mobilité») est de créer les conditions permettant aux opérateurs de transport d’offrir à leurs clients à l’horizon 2030 des options neutres en carbone pour les déplacements collectifs programmés de moins de 500 km au sein de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2022/2358 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2358
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2358
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022D2358)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.