(26) Dans leur réponse du 9 mai 2022, les autorités françaises indiquent que «[l]a mesure notifiée par les autorités françaises est issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat qui ont abouti à l’écriture de 149 mesures visant à accélérer la lutte contre le changement climatique». Elles précisent aussi que «l’enjeu premier de la réduction des vols est bien d’agir, en cohérence avec plusieurs autres actions, contre le changement climatique» et soulignent que «les impacts positifs secondaires sur le bruit et sur la pollution locale en découleront naturellement, du fait de la diminution du trafic aérien induit par la mesure».
Décision d’exécution (UE) 2022/2358 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2358
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2358
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022D2358)
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