(42) Elles expliquent également que l’offre globale de sièges d’Air France sur les liaisons Paris Charles de Gaulle (CDG) -Bordeaux, CDG-Lyon et CDG-Nantes est restée stable depuis 2019 (entre – 1 % et + 3 % selon la liaison concernée) et n’a pas donné lieu à un transfert de capacité à partir d’Orly.
Décision d’exécution (UE) 2022/2358 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2358
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2358
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022D2358)
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