(45) Les autorités françaises pointent également un impact positif potentiel de la mesure, du fait qu’elle «empêchera la création de dessertes aériennes pour du trafic point à point depuis la région parisienne vers 60 % des 40 villes les plus peuplées de la métropole» dans la mesure où «24 de ces villes sont accessibles depuis Paris en moins de 2 h 30 en train». À l’appui de cette affirmation, elles se réfèrent au droit des transporteurs aériens d’opérer librement au sein du marché intérieur et à la dynamique de croissance du trafic point à point avant la pandémie.
Décision d’exécution (UE) 2022/2358 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2358
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2358
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022D2358)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.