Décision d’exécution (UE) 2022/2358 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2358
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2358
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022D2358)
RéférenceConsidérant 45 de la décision d’exécution (UE) 2022/2358EUR-Lex →

(45) Les autorités françaises pointent également un impact positif potentiel de la mesure, du fait qu’elle «empêchera la création de dessertes aériennes pour du trafic point à point depuis la région parisienne vers 60 % des 40 villes les plus peuplées de la métropole» dans la mesure où «24 de ces villes sont accessibles depuis Paris en moins de 2 h 30 en train». À l’appui de cette affirmation, elles se réfèrent au droit des transporteurs aériens d’opérer librement au sein du marché intérieur et à la dynamique de croissance du trafic point à point avant la pandémie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2358. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).