Décision (UE) 2022/2359 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02022D2359-20240411, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/11/2022).

TexteDécision (UE) 2022/2359
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (UE) 2022/2359
VersionConsolidée au 11/04/2024 (CELEX 02022D2359-20240411)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2022/2359EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, on entend par:

1) «traitement»: le traitement au sens de l'article 3, point 3, du règlement (UE) 2018/1725;

2) «données à caractère personnel»: les données à caractère personnel au sens de l’article 3, point 1, du règlement (UE) 2018/1725;

3) «personne concernée»: une personne physique identifiée ou identifiable; une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

4) «registre central»: le recueil accessible au public de toutes les activités de traitement de données à caractère personnel effectuées à la BCE, tenu par le délégué à la protection des données et visé à l’article 9 de la décision (UE) 2020/655 (BCE/2020/28);

5) «responsable du traitement»: la BCE, notamment l’unité organisationnelle compétente au sein de la BCE qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et qui est responsable de l’opération de traitement;

6) «institutions et organes de l’Union»: les institutions et organes de l’Union au sens de l’article 3, point 10, du règlement (UE) 2018/1725.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022D2359-20240411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).