Décision (UE) 2022/2359 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2359
RattachementDécision (UE) 2022/2359
Versionacte d'origine du 22/11/2022 (CELEX 32022D2359)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2022/2359EUR-Lex →

(15) Le but de la BCE, dans l’accomplissement de ses missions, est de poursuivre les objectifs importants d’intérêt public général de l’Union. Par conséquent, l’accomplissement de ces missions devrait être garanti comme le prévoit le règlement (UE) 2018/1725, et, notamment, l'article 25, paragraphe 1, points b), c), d), f), g) et h).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2359. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).