(7) La division sûreté et sécurité, qui fait partie de la direction Administration, est chargée de mener des enquêtes pour assurer la sécurité physique des personnes, des locaux et des biens à la BCE, pour recueillir des renseignements sur les menaces et pour effectuer des analyses des incidents liés à la sécurité.
Décision (UE) 2022/2359 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2359
RattachementDécision (UE) 2022/2359
Versionacte d'origine du 22/11/2022 (CELEX 32022D2359)
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