Décision d’exécution (UE) 2022/2366 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2366
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2366
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32022D2366)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/2366EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 767/2008 établit le système d’information sur les visas (VIS) pour l’échange de données entre les États membres sur les demandes de visas de court séjour, de visas de long séjour et de titres de séjour, ainsi que sur la décision d’annuler, de révoquer ou de proroger le visa.

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