Décision (PESC) 2022/2369 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2369
RattachementDécision (PESC) 2022/2369
Versionacte d'origine du 03/12/2022 (CELEX 32022D2369)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (PESC) 2022/2369EUR-Lex →

(13) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2369. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).