Décision (PESC) 2022/2376 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2376
RattachementDécision (PESC) 2022/2376
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2376)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/2376EUR-Lex →

(1) Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1999.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2376. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).