Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, peut proroger jusqu’au 2 mai 2024 la mesure consistant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord.
Décision d’exécution (UE) 2022/2378 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2378
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2378)
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