Décision d’exécution (UE) 2022/2378 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2378
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32022D2378)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/2378EUR-Lex →

(4) Le 5 août 2022, la Commission a reçu de l’autorité compétente du Royaume-Uni une demande motivée de prorogation de la mesure sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord, conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée a été formulée sur la base, d’une part, des préoccupations concernant le fait que la sécurité du transport aérien puisse continuer à être mise en danger par la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs et, d’autre part, de l’argument selon lequel le Biobor JF est essentiel pour lutter contre cette contamination microbiologique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2378. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).