(6) Comme l’a indiqué l’autorité compétente du Royaume-Uni, l’autre procédure possible pour traiter une contamination microbiologique est l’enlèvement manuel dans le réservoir même, après la vidange du carburant et la purge de l’aéronef. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’effectuer cette procédure, et celle-ci exposerait les travailleurs à des gaz toxiques; il convient donc de l’éviter.
Décision d’exécution (UE) 2022/2378 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2378
Versionacte d'origine du 02/12/2022 (CELEX 32022D2378)
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