Le conseil de la santé estonien, le ministère de la santé espagnol, le ministère français de la transition écologique, l’administration de l’environnement du Luxembourg, le centre national de la santé publique hongrois, l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation, le ministère fédéral autrichien de l’action climatique, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie et l’agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques peuvent proroger jusqu’au 4 mai 2024 les mesures visant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des systèmes de carburant des aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2022/2386 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2386
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2386
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2386)
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