Décision d’exécution (UE) 2022/2386 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2386
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2386
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2386)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/2386EUR-Lex →

(2) Des mesures similaires, relatives à des autorisations octroyées jusqu’au 31 octobre 2022, ont été prises dans sept autres États membres, comme indiqué ci-après: le 5 mai 2022 par le centre national de la santé publique hongrois (ci-après l’«autorité compétente hongroise»), le 6 mai 2022 par l’administration de l’environnement du Luxembourg (ci-après l’«autorité compétente luxembourgeoise»), le 8 mai 2022 par l’agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques (ci-après l’«autorité compétente finlandaise»), le 15 mai 2022 par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation (ci-après l’«autorité compétente maltaise»), le 21 juin 2022 par le conseil de la santé estonien (ci-après l’«autorité compétente estonienne»), le 1er juillet par le ministère de la santé espagnol (ci-après l’«autorité compétente espagnole»), et le 25 juillet 2022 par le ministère fédéral autrichien de l’action climatique, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie (ci-après l’«autorité compétente autrichienne»). Les autorités compétentes de ces États membres ont informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres des mesures et des motifs qui les justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).