(3) Selon les informations fournies par ces autorités compétentes, les mesures étaient nécessaires pour protéger la santé publique. Une prolifération microbienne peut se produire dans les réservoirs de carburant des aéronefs, en particulier à l’interface entre l’eau et le carburant, où les organismes microbiologiques peuvent utiliser l’eau pour l’oxygène et le carburant pour se nourrir. La contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs peut entraîner des dysfonctionnements de leurs moteurs et compromettre leur navigabilité, mettant ainsi en danger la sécurité des passagers et des équipages. La prévention et le traitement de la contamination microbiologique, lorsqu’elle est détectée, sont donc essentiels pour éviter les problèmes opérationnels des aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2022/2386 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2386
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2386
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2386)
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