Décision d’exécution (UE) 2022/2386 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2386
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2386
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2386)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/2386EUR-Lex →

(5) Le 23 mai 2022, la Commission a reçu de l’autorité compétente française une demande motivée de prorogation de sa mesure, introduite conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. Elle a reçu des demandes similaires le 27 juillet 2022 de l’autorité compétente autrichienne, le 24 août 2022 de l’autorité compétente estonienne, le 25 août 2022 de l’autorité compétente espagnole, le 29 août 2022 de l’autorité compétente finlandaise, le 9 septembre 2022 de l’autorité compétente luxembourgeoise, le 31 août 2022 de l’autorité compétente maltaise et le 20 septembre 2022 de l’autorité compétente hongroise. Ces demandes motivées reposent, d’une part, sur des préoccupations liées au risque que la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs puisse continuer à compromettre la sécurité du transport aérien après le 31 octobre 2022 et, d’autre part, sur l’argument selon lequel le Biobor JF serait essentiel pour lutter contre cette contamination microbiologique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).