(6) Selon les informations fournies par les autorités compétentes concernées, le seul autre produit biocide recommandé par les constructeurs d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs pour le traitement de la contamination microbiologique (le Kathon™ FP 1.5) a été retiré du marché en mars 2020 en raison de la constatation de graves anomalies de fonctionnement des moteurs d’aéronefs après le traitement avec ce produit. Biobor JF est donc le seul produit disponible pour cette utilisation qui soit recommandé par les constructeurs d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2022/2386 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2386
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2386
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2386)
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