(9) L’absence de lutte contre la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs pourrait mettre en péril la sécurité du transport aérien, et ce danger ne peut être maîtrisé de manière adéquate en utilisant un autre produit biocide ni par d’autres moyens. Il convient donc d’autoriser les autorités compétentes concernées à proroger leurs mesures.
Décision d’exécution (UE) 2022/2386 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2386
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2386
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2386)
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