Version d'origine : acte du 05/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/2410
RattachementDécision (UE) 2022/2410
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2410)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/2410EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en lien avec les décisions sur, respectivement, des modifications de la décision no 2019/3, des règles relatives aux allocations scolaires pour le secrétariat permanent de la Communauté des transports, et des règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local, est fondée sur les projets de décisions du comité de direction régional joints à la présente décision.
Les représentants de l’Union au sein du comité de direction régional peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées aux projets de décisions sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.