Décision (UE) 2022/2410 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2410
RattachementDécision (UE) 2022/2410
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2410)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/2410EUR-Lex →

(1) Le traité instituant la Communauté des transports (TCT) a été signé par l’Union conformément à la décision (UE) 2017/1937 du Conseil.

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