Décision (UE) 2022/2410 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2410
RattachementDécision (UE) 2022/2410
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2410)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/2410EUR-Lex →

(4) Il est envisagé que le comité de direction régional adopte des décisions sur, respectivement, des modifications de sa décision no 2019/3, des règles relatives aux allocations scolaires pour le secrétariat permanent de la Communauté des transports, et des règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local.

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