Décision (UE) 2022/2410 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2410
RattachementDécision (UE) 2022/2410
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2410)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/2410EUR-Lex →

(5) Ces décisions étant nécessaires pour le bon fonctionnement du secrétariat permanent de la Communauté des transports, il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction régional, à l’égard de leur adoption,

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