Décision d’exécution (UE) 2022/2411 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2411
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2411
Versionacte d'origine du 06/12/2022 (CELEX 32022D2411)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/2411EUR-Lex →

(5) Par lettre datée du 2 mai 2022, la Commission a demandé des renseignements complémentaires, que l’Italie a fournis par lettre datée du 1er juin 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).