(3) À la suite d’un réexamen des mesures restrictives prévues à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC, et compte tenu de la persistance des violations des droits de l’homme, de l’instabilité et de l’insécurité en République démocratique du Congo, il convient de proroger ces mesures jusqu’au 12 décembre 2023.
Décision (PESC) 2022/2412 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2412
RattachementDécision (PESC) 2022/2412
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32022D2412)
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