Décision d’exécution (UE) 2022/2413 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2413
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2413
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2413)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2413EUR-Lex →

1. Dispositif visant à garantir le respect de la qualité des données à saisir

Les données saisies dans le système d’information sur les visas seront soumises à un dispositif visant à garantir le respect de la qualité des données, fondé sur des règles de blocage et des règles non contraignantes définies aux articles 2 et 4. Ces règles déterminent si la saisie des données est autorisée ou refusée. Les règles de blocage et les règles non contraignantes sont établies sur la base des paramètres suivants: syntaxe, sémantique, conformité aux normes de qualité, longueur, format, type et répétition.

2. Indicateurs de qualité pour les données à saisir

Le dispositif visant à garantir le respect de la qualité des données permettra de mesurer la qualité des données en fonction de chaque indicateur pertinent. Il tiendra compte d’un coefficient de pondération pour calculer le poids relatif de chaque indicateur dans la qualité globale des données d’entrée. Le coefficient de pondération sera défini plus précisément dans les spécifications techniques.

Après application du coefficient de pondération aux données d’entrée, le dispositif visant à garantir le respect de la qualité des données produira un profil de données d’entrée contenant les résultats de l’application des normes des indicateurs, par exemple des valeurs numériques évaluant la qualité des données d’entrée pour chaque indicateur.

Le tableau 1 énumère l’ensemble des indicateurs de qualité des données qui s’appliqueront toujours aux données. Ces indicateurs sont les suivants: exhaustivité, exactitude, cohérence, disponibilité en temps utile et unicité.

Tableau 1

Liste des indicateurs de qualité des données

| Indicateur | Description | Champ d’application principal | Unité de mesure

| Exhaustivité | La mesure dans laquelle les données d’entrée ont des valeurs pour tous les attributs attendus et exigences connexes dans un contexte spécifique d’utilisation. Mesure si toutes les données obligatoires sont fournies. | Champs de données obligatoires (alphanumériques et biométriques) | Taux d’exhaustivité des données: rapport entre le nombre de cellules de données fournies et le nombre de cellules de données requises

| Exactitude | La mesure dans laquelle les données d’entrée représentent la proximité entre les estimations et les valeurs réelles non connues. | Données alphanumériques et biométriques | Taux d’erreur d’échantillonnage, taux de non-réponse totale (par unité), taux de non-réponse partielle (par élément), taux d’erreur de saisie de données, etc.

| Cohérence | La mesure dans laquelle les données d’entrée comportent des attributs exempts de contradiction et sont cohérentes avec d’autres données dans un contexte spécifique d’utilisation. Évalue dans quelle mesure un ensemble de données satisfait à des règles métier définies, applicables à ces données dans leur ensemble, c’est-à-dire l’absence de conflit dans le contenu des données. | Données alphanumériques | Pourcentage

| Disponibilité en temps utile | La mesure dans laquelle les données d’entrée sont fournies à une date ou à une heure prédéfinie qui conditionne la validité des données ou leur contexte d’utilisation. Mesure à quel point les données sont à jour et détermine si les données requises pourront être fournies dans le délai imparti. | Données alphanumériques et biométriques | Décalage — final: nombre de jours entre le dernier jour de référence et le jour où les données d’entrée sont fournies

| Unicité | La mesure dans laquelle deux fichiers séparés ne sont pas identiques, sur la base de tous les champs. | Données alphanumériques et biométriques | Pourcentage d’unités de données qui ne sont pas identiques

L’indicateur d’exactitude des données biométriques inclut également la résolution. Mesure dans laquelle les données d’entrée contiennent la quantité requise de points ou de pixels par unité de longueur. Unité pour affichage à l’écran: pixels par pouce (pi) pour l’impression; points par pouce (dpi) pour les systèmes de sortie. Un ou plusieurs bits par pixel [gamme de couleurs, ex: 16 couleurs (4 bits), 256 (8 bits), 65 000 (16 bits), 16,5 millions (24 bits)]

3. Classification de la qualité des données

Après l’élaboration du profil de données d’entrée visé au point 2, une classification sera attribuée à la qualité des données d’entrée. Les classifications de la qualité des données suivantes s’appliqueront:

a) «bonne qualité»: les données démontrent la conformité requise avec l’indicateur de qualité des données applicable;

b) «faible qualité»: les données ne démontrent pas la conformité requise avec l’indicateur de qualité des données applicable, dans le cas d’une règle non contraignante;

c) «rejeté»: le profil de données ne démontre pas la conformité requise avec l’indicateur de qualité des données applicable, dans le cas d’une règle de blocage.

Lorsque la classification «bonne qualité» est attribuée aux données, celles-ci seront conservées dans le système central du VIS et ne seront pas accompagnées d’un avertissement concernant la qualité des données.

Lorsque la classification «faible qualité» est attribuée aux données, un avertissement indiquera que les données seront rectifiées et précisera la raison pour laquelle celles-ci ne démontrent pas la conformité requise avec l’indicateur de qualité des données applicable. Dans la mesure du possible, l’avertissement indiquera les champs de données et/ou les contenus de données concernés par des problèmes de qualité des données et suggérera les modifications nécessaires pour que les données d’entrée répondent à la classification «bonne qualité».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).