(1) Le règlement (CE) no 767/2008 a établi le système d’information sur les visas (VIS) pour permettre aux États membres d’échanger des données sur les demandes de visas de court séjour, de visas de long séjour et de titres de séjour, et sur les décisions d’annuler, de révoquer ou de proroger les visas de court séjour, les visas de long séjour et les titres de séjour.
Décision d’exécution (UE) 2022/2413 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2413
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2413
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2413)
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