Décision (UE) 2022/2417 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022D2417-20221212 du 12/12/2022, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2022/2417
RattachementDécision (UE) 2022/2417
VersionVersion d'origine (CELEX 02022D2417-20221212)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/2417EUR-Lex →

L’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route est approuvé au nom de l’Union.

Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L 181 du 7.7.2022, p. 4.

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