(2) Compte tenu des perturbations importantes auxquelles est confronté le secteur des transports en République de Moldavie du fait de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, les opérateurs de la République de Moldavie doivent trouver d’autres itinéraires de transit routiers à travers l’Union européenne ainsi que de nouveaux marchés pour exporter leurs marchandises.
Décision (UE) 2022/2417 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2417
RattachementDécision (UE) 2022/2417
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2417)
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