(13) La Commission note que le projet de plan de performance révisé présenté par la Grèce définit des mesures à prendre par l’HASP pour atteindre les objectifs locaux en matière de sécurité, y compris des mesures relatives à la formation du personnel, aux comptes rendus et aux enquêtes sur les événements, à la réalisation d’audits des systèmes de gestion de la sécurité, aux enquêtes de sécurité et à la gestion des changements.
Décision (UE) 2022/2421 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2421
RattachementDécision (UE) 2022/2421
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2421)
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