(19) La Commission note que, dans son projet révisé de plan de performance, la Grèce a présenté des mesures en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement qui satisfont principalement aux exigences légales déjà en vigueur en vertu du droit de l’Union et comprennent un plan de transition pour la navigation fondée sur les performances, des améliorations des routes des services de la circulation aérienne et la mise en œuvre d’un espace aérien en cheminement libre de 24 heures.
Décision (UE) 2022/2421 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2421
RattachementDécision (UE) 2022/2421
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2421)
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