(24) La compatibilité des objectifs révisés en matière de capacité en route présentés par la Grèce a été évaluée conformément au point 1.3 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, en comparant ces objectifs aux valeurs de référence pertinentes fixées dans le plan de réseau opérationnel disponible le 2 juin 2021. La Commission observe que les objectifs en matière de capacité proposés par la Grèce sont égaux aux valeurs de référence nationales correspondantes pour chacune des années 2022, 2023 et 2024.
Décision (UE) 2022/2421 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2421
RattachementDécision (UE) 2022/2421
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2421)
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