Décision (UE) 2022/2421 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2421
RattachementDécision (UE) 2022/2421
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2421)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2022/2421EUR-Lex →

(48) Par conséquent, à la lumière de ce qui a été dit aux considérants 46 et 47, la Commission conclut que les objectifs révisés de performance en matière d’efficacité économique pour les services terminaux proposés par la Grèce continuent de susciter des préoccupations. La Commission réitère donc son point de vue selon lequel la Grèce devrait revoir à la baisse ces objectifs ou fournir des justifications adéquates pour ces objectifs, y compris en ce qui concerne les hausses de coûts supplémentaires appliquées durant l’année 2024. La Commission invite la Grèce à répondre à ces préoccupations dans le cadre de l’adoption de son plan de performance final conformément à l’article 16, point a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).