Décision (UE) 2022/2422 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2422
RattachementDécision (UE) 2022/2422
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2422)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2022/2422EUR-Lex →

(10) Étant donné que Chypre n’a pas d’aéroport relevant du champ d’application du règlement d’exécution (UE) 2019/317 en ce qui concerne la PR3, son projet de plan de performance révisé ne comprend pas d’objectifs de performance locaux pour les services de navigation aérienne terminaux. Par conséquent, les constatations contenues dans la présente décision ne concernent que les services de navigation aérienne en route.

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