Décision (UE) 2022/2422 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2422
RattachementDécision (UE) 2022/2422
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2422)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2022/2422EUR-Lex →

(13) Les objectifs de performance en matière de sécurité proposés par Chypre pour le prestataire de services de navigation aérienne, à savoir CYPRUS Air Navigation Services («CYATS»), sont conformes aux objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour chaque année de la période de référence.

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