(14) La Commission relève que le projet de plan de performance révisé prévoit des mesures à prendre par CYATS en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que le réexamen et la mise à jour des processus de gestion du changement, l’établissement de lignes directrices sur les politiques en matière de culture juste et le renforcement des effectifs devant concourir à la réalisation des objectifs de sécurité.
Décision (UE) 2022/2422 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2422
RattachementDécision (UE) 2022/2422
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2422)
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