(19) La Commission observe que les objectifs en matière d’environnement proposés par Chypre sont égaux aux valeurs de référence nationales correspondantes pour les années civiles 2022, 2023 et 2024.
Décision (UE) 2022/2422 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2422
RattachementDécision (UE) 2022/2422
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2422)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.