(20) La Commission note que Chypre a présenté, dans le projet de plan de performance révisé, des mesures pour la réalisation des objectifs de performance environnementale au niveau local, qui satisfont principalement aux exigences légales déjà en vigueur en vertu du droit de l’Union et comprennent un plan de transition pour la navigation fondée sur les performances d’ici à 2024, la mise en œuvre de la phase 1 de l’espace aérien en cheminement libre de Chypre («NICFRA») en mars 2023 entre les niveaux de vol 205 et 660, ainsi que des améliorations continues du réseau de routes dans la région d’information de vol de Nicosie.
Décision (UE) 2022/2422 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2422
RattachementDécision (UE) 2022/2422
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2422)
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