(22) Dans la décision d’exécution (UE) 2022/728, la Commission a conclu que les objectifs proposés en matière de capacité en route figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021 ayant trait au retard moyen de la gestion des courants de trafic aérien («ATFM») en route par vol, n’étaient pas compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. Chypre a proposé des objectifs révisés en matière de capacité en route dans son projet de plan de performance révisé.
Décision (UE) 2022/2422 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2422
RattachementDécision (UE) 2022/2422
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2422)
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