(25) La compatibilité des objectifs révisés en matière de capacité en route présentés par Chypre a été évaluée sur la base du critère énoncé au point 1.3 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, en comparant ces objectifs aux valeurs de référence pertinentes fixées dans le plan de réseau opérationnel disponible le 2 juin 2021. La Commission observe que les objectifs en matière de capacité proposés par Chypre sont égaux aux valeurs de référence nationales correspondantes pour les années civiles 2022, 2023 et 2024.
Décision (UE) 2022/2422 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2422
RattachementDécision (UE) 2022/2422
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2422)
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