Décision (UE) 2022/2422 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2422
RattachementDécision (UE) 2022/2422
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2422)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2022/2422EUR-Lex →

(30) La Commission a conclu dans la décision d’exécution (UE) 2022/728 que les objectifs proposés en matière d’efficacité économique des services en route figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021 n’étaient pas compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. Chypre a proposé des objectifs révisés en matière d’efficacité économique des services en route dans le cadre de son projet de plan de performance révisé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2422. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).